Conditions générales de vente

 
1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions particulières reprises dans un contrat écrit distinct entre Les présentes conditions générales s'appliquent entre:Electro Be & Be nv Nodenaysteeg 4, 9000 GENT et l'acheteur, ces conditions générales s'appliquent à toute proposition, offre, facture ou contrat entre les parties précitées.
En cas de contradiction entre ces conditions générales et le contrat écrit distinct précité, les dispositions du contrat écrit priment. Ces conditions générales sont réputées avoir été acceptées par l'acheteur par le simple fait de placer une commande. L'acceptation de ces conditions générales implique également que l'acheteur renonce entièrement à l'application de ses propres conditions générales d'achat.
Tout acheteur a le choix entre 2 langues pour le traitement de sa commande, à savoir le néerlandais et le français. 
 
 
2. NAISSANCE DES CONTRATS ET MODALITES DE PAIEMENT:
 
2.1 Toutes les propositions, offre et propositions de contrat de Electro Be & Be nv sont sans engagement et ne l'obligent donc pas en tant que telles.  
 
2.2 Un contrat ne voit le jour entre Electro Be & Be nv et l'acheteur qu'au moment où Electro Be & Be nv confirme la commande de l'acheteur.
 
2.3 Modalités de paiement.
 
Le paiement des achats se fait soit :
- sur le compte numéro 290-0530421-46  IBAN BE33 2900 5304 2146  BIC GEBABEBB de Electro Be & Be nv via l'environnement bancaire connu de l'acheteur, par un virement bancaire classique ou le PC banking 3D secure rapide.
- soit via les cartes de paiement offertes.
 
Les commandes ne sont exécutées qu'après que le montant total et exact ait été versé sur notre compte.
 
2.4 Electro Be & Be nv vend exclusivement pour livraison et facturation en Belgique, tant pour des professionnels que pour des particuliers, et à chaque fois avec la TVA.
 
2.5 Pour pouvoir acheter des produits, l'acheteur doit préalablement et valablement créer un compte personnel.
 
2.6 Les produits offerts à la vente sont ceux qui se trouvent sur le site web avec une description de leurs caractéristiques essentielles.
 
2.7 Les prix de chaque produit indiqués sur le site web et dans nos offres comprennent toujours la TVA telle que déterminée par la loi, et ne comprennent pas les frais d'envoi éventuels.
 
2.8 Nous nous efforçons de livrer les produits webshop dans un délai de trois jours ouvrables après le paiement. Des retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnité.
 
2.9 Les produits non webshop seront livrés après paiement dans le délai indiqué dans nos offres ou sur la confirmation de commande.
 
2.10 Nos prix unitaires tiennen toujours compte du paiement anticipé par nos clients. 
 
 
3. Livraison,transport,transfert des riques et de la propriété
 
3.1 Les commandes sont en principe livrées gratuitement à l'adresse de l'acheteur à partir d'un montant d'achats de 150 € ( hors TVA) Pour les commandes d'une valeur inférieure à 150 € (hors TVA) un supplément ( pour le transport, les frais administratifs et l'environnement) de 10 € est porté en compte
Les commandes peuvent également être enlevées sans frais dans plus de 30 emplacements.
 
3.2 Si une commande de produits web-shop ne peut être envoyée au client dans son entiereté, l'envoi ultérieur des produits manquants aura lieu sans frais. Pour les livraisons partielles demandées par le client, des frais d'envoi seront toutefois portés en compte.
 
3.3 Retours
Uniquement pour les articles achetés via internet dans notre webshop l'acheteur a le droit de renoncer lui-même à l'achat, sans indiquer de motif et sans frais d'annulation.
L'acheteur doit prendre la décision dans les quatorze jours calendrier de la livraison. Seuls les produits qui n'ont jamais été installés peuvent être renvoyés après accord écrit préalable de Electro Be & Be nv et toujours aux frais de l'acheteur ( voir formulaire de rétractation )
Les retours non affranchis seront toujours refusés par Electro Be & Be nv
Le remboursement sera effectué via virement après contrôle.
 
3.4 Pour les produits non webshop, qui ont toujours été commandés et livrés spécialement pour le compte de l'acheteur ,on ne prévoit pas de possibilités de retour standard. 
 
 
4. Contrôle et réclamations :
 
4.1 Les conditions de garantie des produits, indiquées sur le site web et qui peuvent être obtenue sur demande, s'appliquent à toutes les livraisons de Electro Be & Be nv
 
4.2 L'acheteur s'engage à réceptionner immédiatement les marchandises et à examiner si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à ce qui a été commandé.
Les défauts visibles sont signalés à Electro Be & Be nv dans un délai de trois (3jours) après la livraison. Les réclamations après écoulement de ce délai ne sont plus prises en compte. 
 
 
5. Responsabilité:
 
5.1 Electro Be & Be nv (ainsi que ses préposés ) ne sont responsables du dommage occasionné par le non-respect de leurs obligations que si et pour autant que le dommage a été causé par une fraude,une faute lourde ou intentionnelle ou un dol.  Electro Be & Be nv n'est pas responsable d'autres fautes.
 
5.2 Electro Be & Be nv n'est pas responsable du contenu des sites web de tiers, en ce compris les sites web de ses distributeurs et autres entreprises avec lesquelles elle établit des hyperliens.
 
5.3 Electro Be & Be nv ne peut être tenue responsable de la manière dont l'acheteur utilie, installe le produit après livraison ni des recommandations, ou au cas où l'acheteur occasionne un dommage aux tiers parce qu'il n'a pas suivi les instructions des fabricants ou les règlementations.
 
6. Données de la société
 
Electro BE & BE  NV (SA)
Nodenaysteeg 4
9000 GENT 
 +32 495 59 32 75
info@electrobenbe.be 
 
Numéro d'entreprise : BE 0451282008
 
 
 
 
7. Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site web, les aspects visuels et la technologie sous-jacente sont la propriété exclusive du vendeur 
 
 
8. MODIFICATIONS:
 
8.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales et communiquera la nouvelle version à l'acheteur via le site web.
 
 
 
9. Droit applicable et tribunal compétent 
 
 
9.1 Tous les contrats auxquels s'appliquent ces conditions générales, ainsi que tous les autres contrats qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit belge. L'application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 est expressément écartée.
 
9.2 Tous les litiges entre les parties à propos de contrats qui sont soumis à ces conditions générales sont de la compétence exclusive des tribunaux de GENT 
 
 
© 2019 Electro Be & Be - BE 0451.282.008
Website by KMOSites